• Mise à jour du plan cadastral

    Un géomètre sera amené à se rendre dans notre commune entre le 2 juillet 2019 et le 5 juillet 2019 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages des constructions nouvelles, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

    il sera amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).


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