• Passeports et cartes identité

    Nouvelles modalités pour les cartes d'identité

    A compter du 22 mars, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques.
    Chaque usager devra effectuer une demande de titre d’identité dans une des 25 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports.

    A cet effet vous trouverez une affiche concernant ce dispositif ainsi que la carte des communes équipées du dispositif de recueil dans le département du Doubs.

    Autorisation de Sortie du Territoire

    Cartes d'identité :

    Précisions importantes :

    Pour les demandes de carte nationale d'identité des enfants mineurs, il est obligatoire de joindre la carte d'identité

    du parent exerçant l'autorité parentale. Cette carte d'identité doit obligatoirement être en cours de validité.

    Dans le cas de garde alternée, les adresses des 2 parents figurant sur la carte, il est impératif de joindre les justificatifs de domicile des 2 parents ainsi que leur carte d'identité en cours de validité.

     

    Passeports :

    Suite au décret n°2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport, les communes ne pourront plus prendre de photographies à compter du 31 décembre 2011. La fonction « prise de photographie » va être désactivée et l’appareil photo numérique démonté.

     

    Afin d’anticiper ce changement, nous vous remercions d’indiquer dès à présent à vos administrés qu’ils doivent  faire réaliser leurs photographies chez un professionnel de la photographie.

     

    Pour ce faire, je vous prie de trouver ci-joint :

    -          Le formulaire de demande PASSEPORT MINEUR corrigé (à cocher par vos soins selon les cas) ;

    -          Le formulaire de demande PASSEPORT MAJEUR corrigé recto/verso ( à cocher par vos soins selon les cas) ;

    -          Circulaire préfectorale du  24 août 2011

     

    Comme auparavant, je vous remercie de continuer :

    -          à préciser à vos administrés les pièces à fournir ;

    -          à leur remettre un formulaire CERFA ;

    -          à leur préciser que les demandes à Ecole-Valentin ne se font que sur rendez-vous (dépôt et retrait).

     

    Pour votre information et si des personnes sont intéressées, il est désormais possible de remplir le CERFA depuis son ordinateur, en ligne sur le site www.servicepublic.fr

    Voir le lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

    Mais attention, pour que ce formulaire puisse être scanné dans le dispositif de recueil, les informations doivent être saisies directement en ligne avant d’être imprimées.

    Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite, car une fois scanné le logiciel de reconnaissance de caractère ne fonctionne pas.